RESERVE DES SEIGNEURS
Présentation de la marque RESERVE DES SEIGNEURS
Déposée le 20 juillet 1993 par la société E.A.R.L. Saint Martin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESERVE DES SEIGNEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-35 du 3 septembre 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque RESERVE DES SEIGNEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RESERVE DES SEIGNEURS est expirée depuis le 20 juillet 2023.
E.A.R.L. Saint Martin a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 10 février 2003 n°2237078 - Publication au BOPI 2003-02-10
Inscription le 17 juillet 2003 - Changement de nature juridique n°374152 - Publication au BOPI 2003-07-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-52
Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35
Renouvellement sans limitation le 14 février 2013 n°2521787 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-02-14